En quoi consiste la responsabilité civile professionnelle ?

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d’engendrer des dommages. Votre responsabilité civile professionnelle peut alors être engagée et des sanctions prononcées. Nous parlons également couramment de « RC pro » pour désigner la « responsabilité civile professionnelle ».

C’est l’article 1382 du Code civil qui donne la définition de la responsabilité civile. Cet article prévoit que toute personne qui cause un dommage à un tiers doit le réparer. A fortiori, tout dommage causé à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle doit être réparé. La responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas de dommages causés :

• Par son propre fait
• Par son imprudence et sa négligence
• Par ses salariés
• Par les choses dont vous avez la garde (machines, véhicules, local)

La RC pro peut aussi être engagée par le fait d’un sous-traitant, indirectement.

Quelques exemples concrets où la responsabilité civile professionnelle peut-être engagée :

• Vous êtes coiffeur et un de vos clients glisse sur une flaque d’eau dans votre salon. Il se blesse et doit rester immobilisé plusieurs semaines. Il estime que cette chute vous incombe et que vous devez réparer le dommage subit. Votre responsabilité civile professionnelle exploitation pourra alors être engagée.
• Vous êtes peintre et lors des travaux chez un de vos clients, vous tâchez son canapé en cuir. Votre client vous demande réparation de ce dommage. Votre responsabilité civile est mise en cause.
• Un de vos sous-traitants ne respecte pas son délai de livraison. Votre responsabilité civile peut être mise en cause car vous avez la qualité de co-contractant.
• Un de vos salariés cause un dommage à un tiers dans le cadre d’une intervention professionnelle, votre RC pro pourra être engagée.
• Un de vos clients se blesse sur votre point de vente. Là encore, votre responsabilité civile professionnelle pourra être engagée.
• Vous êtes traiteur ou restaurateur et l’un de vos clients est victime d’une intoxication alimentaire, il vous demande la réparation du préjudice subi.
• Vous êtes concepteur de sites internet. Vous livrez trop tard son site à l’un de vos clients ce qui lui cause un préjudice financier. Vous êtes responsable de ce préjudice.
• L’un de vos employés est victime d’un accident du travail et il s’avère que certaines règles essentielles de sécurité n’étaient pas clairement affichées. Vous pouvez alors engagée votre responsabilité civile professionnelle en tant qu’employeur.

N’oubliez que la mise en cause de votre responsabilité civile pro peut avoir de lourdes conséquences : frais d’avocat pour assurer votre défense mais également des dommages et intérêts à payer ! La seule solution est alors de bien assurer votre responsabilité civile professionnelle, afin de pouvoir faire face à ce type de situation.

Chaque activité professionnelle n’étant pas exposée aux mêmes risques, des garanties spécifiques pour chacun est essentiel. De plus, certaines professions soumises à des risques spécifiques peuvent être soumises à l’assurance responsabilité civile obligatoire. C’est le cas notamment des professionnels du bâtiment ou des professionnels de santé. Pour ces professions, des contrats spécifiques doivent être soumis.

Assurance RC pro : pour qui ?

En fonction de son activité professionnelle

Une assurance RC pro peut-être obligatoire en fonction du secteur d’activité professionnelle dans lequel vous travaillez. Il s’agit notamment des professions réglementées. On trouve les professionnels de santé, les professionnels du droit, les professionnels de l’immobilier, les professionnels du bâtiment, ou encore les métiers de conseil.

Néanmoins, pour des raisons de sécurité de l’entreprise et dans son intérêt, il est essentiel pour tous les professionnels de se doter de la meilleure assurance RC pro afin de se prémunir contre les différents risques qu’elle encoure.

En fonction de son statut professionnel

Selon votre statut, autoentrepreneur, artisan/commerçant, profession libérale, entreprise, association, vous n’aurez pas les mêmes besoins en ce qui concerne votre assurance responsabilité civile professionnelle.

Les points essentiels pour bien choisir la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle

Afin de trouver une bonne assurance RC pro, il est nécessaire de prêter attention aux points suivants :

• Etablissez une liste de tous les risques inhérents à votre activité professionnelle
• Déterminez quelles personnes sont concernées par ces risques
• Comparez les devis assurance RC pro
• Etudiez avec le soin le contrat et faites notamment attention aux points suivants : garanties, franchises, exclusions

La responsabilité civile d’un professionnel peut être mise en cause à de nombreuses occasions. Vous engagez en effet votre responsabilité à chaque fois que vous occasionnez des dommages (matériels, immatériels ou corporels) à vos clients, à vos fournisseurs mais aussi à des tiers lors de votre activité professionnelle.

Vous pourrez alors être contraint de leur verser des indemnités financières afin de réparer le dommage subit. Ces indemnités peuvent s’avérer très élevées.

Une bonne assurance de responsabilité civile professionnelle vous protège donc contre ces charges financières imprévisibles. L’assurance RC pro constitue une véritable sécurité pour l’entreprise. L’absence de bonne assurance RC pro fait courir un risque très important. Il est donc très fortement recommandé de se doter de la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle.

Une bonne assurance RC pro prend en charge les risques liés à votre activité professionnelle. Les garanties d’une bonne assurance responsabilité civile professionnelle sont adaptables en fonction de la profession exercée. Il existe des garanties complémentaires spécifiques pour chaque domaine d’activité professionnel.

Cela signifie que si vous commettez une faute en dehors de votre activité professionnelle, pour un acte pour lequel vous n’êtes pas qualifié ou pour un acte prohibé par votre profession, votre assurance responsabilité civile professionnelle ne prendra pas en charge la réparation des dommages occasionnés.

Une assurance RC pro couvre un grand champ de dommages pouvant se produire lors de votre activité professionnelle. Il peut s’agir:

• D’un bien endommagé par votre faute lors d’une intervention chez l’un de vos clients
• D’un dommage corporel sur l’un de vos clients lié à une négligence de votre part
• D’un défaut de conformité d’un produit livré
• D’un retard pour une prestation que vous devez réaliser

On parle d’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour les « professions réglementées », c’est-à-dire les professions régies par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques qui en limitent l’accès. Il s’agit notamment des professionnels du droit, de la santé ou de l’immobilier. Elle est facultative pour d’autres. Néanmoins, une bonne assurance RC pro reste très fortement recommandée quelle que soit l’activité professionnelle exercée car elle constitue un véritable élément de sécurité pour une entreprise. Elle vous permettra en effet de vous protéger contre de lourdes pertes financières inattendues.

À l’aide d’informations essentielles sur votre activité professionnelle, un comparatif assurance responsabilité civile professionnelle cible instantanément vos besoins. Ne comparez plus vous-même plusieurs dizaines d’offres différentes, le comparateur d’assurance responsabilité civile professionnelle le fait pour vous.

• Simplicité

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