LE COMPARATEUR DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE
Le super privilège
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Le super privilège : L’atout des contrats d’assurance vie au Luxembourg
Quel type d’épargne est le mieux adapté à votre situation ?
- L’assurance vie vous permet de vous constituer un capital pour un projet précis, ou simplement pour assurer l’avenir de votre famille. Elle est adaptable en tous points (durée et montant de l’épargne, bénéficiaires, etc.), les primes sont déductibles fiscalement et votre capital est protégé en cas de décès.
- L’épargne retraite vous permet de mettre de l’argent de côté afin de conserver votre train de vie actuel après la retraite, en comblant la différence entre pension légale et salaire pré-retraite.
- L’assurance décès assure la sécurité financière de votre famille, notamment dans le cadre d’un emprunt ou d’une dette.
- L’épargne enfant vous permet de constituer un capital pour vos enfants, libérable à une échéance définie.
Quels sont les avantages des contrats d’assurance-vie proposés par les Compagnies d’Assurance Vie Luxembourgeoises?
En raison de l’internationalisation de sa place financière (Luxembourg), les Compagnies d’Assurance Vie Luxembourgeoises vous permettent, au travers de contrats multi-supports, multi-profils et multi-gestionnaires, d’accéder à différents types de fonds allant des fonds à taux garanti (branche 21) aux fonds d’actions (branche 23), gérés par les plus prestigieux gérants d’actifs au monde.
Les Compagnies d’Assurance Vie Luxembourgeoises vous offrent également la possibilité de composer votre portefeuille en fonction de vos propres critères de risque, de durée et de liquidité. Si vous avez un portefeuille d’une valeur minimum de 250.000 EUR, Les Compagnies d’Assurance Vie Luxembourgeoises tiennent à votre disposition des solutions personnalisées vous permettant de bénéficier du cadre privilégié de l’assurance-vie.
Puis-je, en tant que non résident, souscrire en toute légalité un contrat d’assurance-vie à Luxembourg?
La réponse est OUI. La Libre Prestation de Services (LPS) permet à une société qui a son siège dans un pays de l’Union Européenne de distribuer ses produits dans les autres pays de l’Union sans y avoir un établissement stable. Vous pouvez donc en tant que résident belge souscrire à un contrat proposé par une compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise.
le contrat d’assurance vie luxembourgeois est d’une parfaite neutralité pour les personnes non résidentes à Luxembourg.
Le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l’expiration d’un contrat, ni le capital décès versé au bénéficiaire. Dans le cadre des unités de compte liées à des polices d’assurance vie luxembourgeoises, les intérêts, dividendes et plus-values sont réinvestis sans impact fiscal.
La fiscalité applicable, tant pour les souscripteurs que pour les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois, est celle de leur pays de résidence.
L’assurance vie connaît un traitement fiscal favorable dans la plupart des pays européens. Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont dès lors conçus pour respecter les exigences juridiques et fiscales du pays de résidence du souscripteur
Le super-privilège?
Dans le but de garantir une sécurité maximale aux souscripteurs de contrats d’assurance vie luxembourgeois, la loi stipule que les actifs représentatifs des engagements de l’assureur doivent être déposés auprès d’un établissement de crédit préalablement agréé par le Commissariat aux Assurances, l’autorité de surveillance du secteur des assurances. Toute compagnie d’assurance vie est obligée de signer une convention de dépôt avec la banque dépositaire, convention qui doit être approuvée par le Commissariat aux Assurances.
Ce mécanisme connu sous le nom de “triangle de sécurité”, assure que les dépôts des actifs représentatifs des engagements de l’assureur soient nettement séparés des autres avoirs de l’entreprise et logés sur des comptes bancaires distincts.
Les actifs des clients sont ainsi séparés juridiquement de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d’assurance.
Par ailleurs, la banque dépositaire est elle-aussi tenue d’opérer une ségrégation des actifs et de protéger les intérêts des souscripteurs d’un contrat d’assurance.
La loi modifiée du 6 décembre 1991 octroie aux souscripteurs d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois la qualité de créanciers privilégiés de 1er rang de la compagnie d’assurance sur la masse des actifs représentatifs des provisions techniques.
Ce privilège du souscripteur, connu sous le nom de super privilège, prime tous les autres créanciers quels qu’ils soient et doit permettre aux assurés de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance en cas de défaillance de la compagnie d’assurance.