Ces assurances Professionnelles peuvent être obligatoires ou facultatives selon votre profession ou l’activité de votre entreprise. C’est la meilleure manière de protéger le patrimoine de votre activité contre les risques et recours éventuels des tiers qui pourraient mettre en péril la pérennité de cette dernière. Pour certaines professions dites réglementées, l’assurance Rc Pro est un élément obligatoire pour l’exercice de votre activité professionnelle.

Dans le cadre de vos activités professionnelles, de l’exploitation de votre entreprise, de la commercialisation de vos produits ou de leur utilisation, ou encore des services que vous rendrez, vous pouvez causer des dommages à vos préposés, vos clients ou d’autres tiers.

C’est pourquoi les assurances de responsabilité civile professionnelle sont indispensable.

Il s’agit d’une couverture, d’une sécurité. Elle vous permet de sécuriser la pérennité de votre entreprise face à des risques majeurs.Garantir un local professionnel ou un véhicule d’entreprise est un réflexe lorsque l’on devient chef d’entreprise. On pense tout de suite aux dommages pouvant être occasionnés. De plus, il s’agit souvent de contrats obligatoires pour lesquels une attestation d’assurance vous est demandée dès l’installation.

Mais ces assurances ne sont pas les seules à être indispensable pour le bon fonctionnement d’une activité professionnelle.

La responsabilité civile professionnelle va intervenir à la fois dans le cas des dommages causés à des tiers mais également dans le cas des dommages résultant de l’activité professionnelle proprement dite.

Les dommages corporels :

ils concernent aussi bien les blessures physiques que les atteintes morales, c’est-à-dire les traumatismes psychologiques mais également les dommages à la réputation de quelqu’un ou d’une entreprise. Ils s’étendent d’ailleurs aux conséquences des dommages : les frais médicaux qui y sont liés, la perte de revenus qu’ils occasionnent, les frais funéraires engagés par la famille de la victime…

Les dommages matériels :

une destruction, un dégât ou une perte. Il peut s’agir d’une atteinte aux biens du client ou d’une tierce personne comme un voisin ou un passant. Le dommage peut aussi être la conséquence d’une faute professionnelle comme un mur qui se fissure pour un entrepreneur ou le décès d’un animal dans une clinique vétérinaire.

Les dommages immatériels :

toute conséquence financière qui résulterait de l’impossibilité d’utiliser un bien ou un service. Cette notion est particulièrement large. Elle concerne tout arrêt ou réduction d’une production, l’impossibilité de livrer un service, les frais liés à l’obligation de compenser le dommage en louant un bien ou des objets de remplacement comme les machines ou les véhicules, la perte de clients ou de parts de marché…. Les contrats évoquent généralement aussi des dommages immatériels “consécutifs” (ceux qui découlent des dommages corporels et matériels couverts par l’assurance) et des dommages immatériels “purs” que constituerait tout autre dommage.

Des assurances adaptées à chaque profession

Cette grande diversité de situations est d’ailleurs la raison pour laquelle les contrats de responsabilité civile professionnelle sont souvent spécialisés dans un domaine précis. Les dommages couverts par une assurance professionnelle seront en effet très différents si elle concerne un électricien ou un comptable.

Les polices vont donc décrire de manière très précise les risques en fonction des professions (les conditions générales) mais également en fonction de la situation spécifique de l’assuré (les conditions particulières). Un transporteur de biens ne va pas courir les mêmes risques de dommages qu’un transporteur de personnes. De même un restaurant servant des aliments crus (poisson, steak haché) sera considéré comme ayant un risque de dommage plus élevé qu’une pizzeria.