Le montant des cotisations du contrat pertes d’exploitation dépend de plusieurs facteurs. Il est aussi possible de le limiter. Voici comment.

Le montant des cotisations du contrat pertes d’exploitation dépend :

– de la nature de votre activité, de l’importance des matériels ou des machines et, bien sûr, de la durée d’indemnisation choisie. La nature et l’étendue des protections contre l’incendie ainsi que la structure des unités de fabrication et les possibilités de dépannage en cas de problème sont des éléments que l’assureur prend également en compte,

En résumé, le taux de primes dépend de la “qualité du risque”. Généralement, il varie – comme pour l’assurance dommages – entre 0,8 et 5 pour 1000. Si par exemple l’assureur retient un taux moyen de 2 pour 1.000, l’entreprise réglera une cotisation de 20 centimes pour assurer un capital de 100.

La prime d’assurance est calculée dans un premier temps sur le capital prévisionnel, puis réajustée tous les ans en fonction du montant réel de la marge brute. Exprimé en pourcentage du capital assuré, le montant de la prime dépend bien sûr du montant de ce capital. De nombreux contrats prévoient à cet égard un minimum de capital assuré et une prime minimale.

Choisir une indemnisation partielle.

Pour limiter le coût de votre assurance pertes d’exploitation, vous pouvez choisir un contrat comportant une ou plusieurs franchises. Le principe de la franchise consiste à laisser une partie des dommages à la charge de l’assuré.

Dans les contrats d’assurance d’entreprises, il existe plusieurs types de franchises, généralement exprimées soit en durée d’indemnisation, soit en valeur, soit encore en pourcentage de la marge brute (il est possible de n’assurer qu’une part de cette marge, par exemple) ou de l’indemnité.

Mais bien entendu, plus la franchise est importante et plus la partie des dommages restant à votre charge après un sinistre est élevée.

En cas de sinistre important dans l’entreprise, l’activité risque de s’arrêter, entraînant des conséquences financières parfois dramatiques. L’assurance pertes d’exploitation peut permettre de limiter les dégâts.

Après un incendie ou un dégât des eaux, l’activité peut s’arrêter plusieurs jours ou plusieurs semaines, voire plusieurs mois, alors que les charges fixes, bien entendu, continuent de courir. De quoi mettre en péril l’entreprise. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance des dommages aux biens (lire plus loin) de l’entreprise se limite en effet à rembourser ce qui a été détruit.

L’assurance pertes d’exploitation, elle, permet de supporter le choc et de replacer l’entreprise sur les rails pour pouvoir continuer de fonctionner. Elle a en effet pour but de compenser la perte de marge brute entraînée par une baisse du chiffre d’affaires ou la hausse des charges consécutive à un sinistre et ce, en complément de la couverture dommages aux biens. Autre intérêt : elle donne à l’entreprise, les moyens de relancer la production et de retrouver une activité normale.

L’assurance pertes d’exploitation couvre les conséquences de l’interruption de l’activité de votre entreprise en cas de dommages matériels causés par un incendie, une explosion, la chute de la foudre, un dégât des eaux, un sinistre électrique, un bris de machine, une chute d’appareils aériens et d’engins spatiaux, une tempête, grêle et poids de la neige sur les toitures, une émeute, un mouvement populaire, ou un acte de sabotage, de vandalisme.

Le contrat inclut automatiquement la garantie des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme.

Dans tous les cas, l’assurance pertes d’exploitation ne peut jouer que si vous avez souscrit des garanties pour les dommages causés par les événements garantis (incendie ou dégât des eaux, par exemple). Il faut donc que les garanties des dommages matériels soient suffisantes. A défaut, si l’insuffisance de garantie entraîne une aggravation de la perte d’exploitation, l’indemnité de l’assureur pertes d’exploitation sera limitée.

Si vous souscrivez un contrat pertes d’exploitation distinct de la garantie dommages, vérifiez donc que cette garantie dommages est souscrite pour un capital suffisant.A ce stade, il est recommandé de souscrire les deux contrats auprès de la même compagnie, afin d’accélérer le délai de règlement des sinistres.

Un contrat pertes d’exploitation comprend des garanties de base, des garanties complémentaires et même des extensions de garantie.

• Les garanties de base dites encore l’assurance de base : lorsqu’un événement se produit pendant la période d’indemnisation, l’assurance couvre :

– La perte consécutive à la baisse du chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction de l’activité, appelée aussi perte de marge brute (chiffre d’affaires – charges variables) incluant les charges salariales.

– Le remboursement des frais supplémentaires d’exploitationengagés à la suite du sinistre, pour en limiter les conséquences (location de matériel ou de locaux, installations provisoires, recours à des fabrications extérieures, frais exceptionnels de transports, de publicité, de publipostage…). Attention, l’accord préalable de l’assureur est nécessaire pour la prise en charge de ces frais. En effet, ceux-ci ne peuvent entraîner une indemnisation supérieure à la somme que vous auriez reçue si aucune mesure n’avait été prise.

• Les garanties ou assurances complémentaires. Pour l’entreprise, ces assurances visent à couvrir les dépenses résultant du sinistre, qui ne sont pas indemnisables au titre de l’assurance de base.

– Les frais supplémentaires additionnels engagés afin de maintenir sur le marché les produits et/ou services fournis par l’entreprise pour limiter sa perte de clientèle.

– Les pénalités de retard dues par l’entreprise en vertu des accords passés avec les clients. Et suite au retard ou à l’absence de livraison consécutifs à un sinistre garanti.

• Les extensions de garantie. Sous certaines conditions, la compagnie d’assurance peut garantir:

– La carence des sous-traitants, si elle résulte d’un sinistre dont la cause est garantie chez l’assuré. Autres exemples : un fournisseur d’emballages ou de matières premières ne peut plus vous livrer à la suite d’un dommage matériel, les répercussions sur l’activité de votre entreprise peuvent être indemnisées.

– L’impossibilité ou l’interdiction d’accès aux locaux de l’entreprise assurée, du fait du sinistre survenu à ses abords immédiats.