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Qu'est-ce qu'une assurance solde restant dû ?

Une assurance solde restant dû est une sorte d’assurance-vie ou d’assurance-décès. Elle va de pair avec un prêt bancaire pour acheter votre maison, votre appartement ou même votre véhicule. Elle sert de garantie pour votre famille comme pour la banque au cas où vous décèderiez inopinément pendant la durée de votre crédit hypothécaire.

goldassurLe solde du prêt doit en effet être remboursé. Ce montant est alors entièrement ou partiellement payé par l’assurance solde restant dû. Bref, vous pouvez à l’avenir éviter les soucis financiers en souscrivant une assurance solde restant dû, mais il ne s’agit pas d’une obligation légale (bien que souvent demandée par la banque).

L’assurance solde restant dû se choisit sur mesure : quel montant je souhaite  couvrir ? Choisir une prime unique ? Choisir une prime annuelle ? Pourquoi pas une optimisation fiscale ? Pourquoi ne pas couvrir l’invalidité ?

Cette assurance nécessitera obligatoirement un questionnaire médical et il est possible que l’on vous demande de faire des examens médicaux (ces frais sont pris en charge par les compagnies d’assurances).

Comment calcule-t-on la prime d'une assurance solde restant dû ?

Lorsque vous souscrivez une assurance solde restant dû, on tient compte d’une série de facteurs, qui jouent un rôle dans le calcul de votre prime.

Quels facteurs interviennent dans le calcul de votre prime d’assurance solde restant dû:

  • Risque de décès : il est défini sur la base d’un questionnaire médical ou parfois sur la base d’un examen médical. Votre état de santé est soigneusement examiné afin de déterminer le risque de décès.
  • Egalité entre les hommes et les femmes. Depuis le 21 décembre 2012 (décision de la Cour de justice de l’Union européenne), les compagnies d’assurances ne peuvent faire aucune distinction entre les hommes et les femmes lors du calcul des primes. Pour effectuer le calcul, on considère donc que le risque de décès chez les hommes équivaut au risque de décès chez les femmes. Cela implique que les primes de l’assurance solde restant dû doivent être calculées sans tenir compte du risque de décès plus élevé chez les hommes que chez les femmes.
  • Age, maladie : votre prime est plus élevée si vous souffrez d’une maladie ou avez déjà atteint un âge avancé. Dans certains cas extrêmes, il peut même arriver que vous ne puissiez plus souscrire une assurance solde restant dû.
  • Durée et montant du crédit hypothécaire : tant la durée que le montant de votre emprunt jouent un rôle dans le calcul de votre prime. Plus vous empruntez, plus la prime est élevée.
Souscrire une assurance solde restant dû auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurances ?

Si vous contractez un prêt hypothécaire auprès d’une banque, elle peut exiger que vous souscriviez une assurance solde restant dû car cela lui procure davantage de sécurité. Elle a en effet la garantie que le montant emprunté sera remboursé si vous ou votre partenaire veniez à décéder inopinément pendant la durée de l’emprunt. Vous n’êtes cependant pas obligé de souscrire votre assurance solde restant dû auprès de l’institution où vous avez contracté votre prêt hypothécaire.

Il est en effet légalement interdit de vous obliger à souscrire une assurance solde restant dû auprès de la même institution financière que celle où vous avez effectué votre emprunt ! Vous êtes donc libre de choisir l’institution financière (banque ou compagnie d’assurances)vous souscrivez l’assurance solde restant dû. Pourquoi devriez-vous alors plutôt opterpour une assurance solde restant dû auprès de la banque à laquelle vous avez emprunté ? Ce choix est personnel et devra faire l’objet d’un examen attentif. Vous devez vous baser sur l’offre globale. Souhaitez-vous bénéficier d’un taux d’intŕrêt inférieur sur votre prêt hypothécaire si vous souscrivez votre assurance solde restant dû auprès de la même institution ou est-il plus avantageux pour vous de diminuer la prime de votre assurance solde restant dû ?

Avantage fiscal et conditions ?

Si vous souscrivez une assurance solde restant dû, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal. Attention, vous n’y avez droit que si (toutes) les conditions ci-après sont remplies :

  • Votre police d’assurance solde restant dû doit être souscrite avant vos 65 ans.
  • Il doit s’agir d’un contrat individuel. Cela signifie qu’il ne peut être question d’avantage fiscal que si l’assurance solde restant dû porte sur votre propre personne. Si vous souscrivez une assurance solde restant dû avec votre conjoint(e), pour laquelle vous êtes tous les deux preneurs, tous les deux couverts par la police, vous ne pouvez dans ce cas pas prétendre à un avantage fiscal puisque le solde de la dette est réparti sur deux têtes.
  • Vous devez en outre être propriétaire de l’habitation ou en avoir l’usufruit.
  • Il doit s’agir d’un contrat, d’une police dont la durée est d’au moins 10 ans.
  • La prime doit être payée au cours de la même année (calendrier) que celle où vous voulez bénéficier de l’avantage fiscal.

Pour bénéficier d’un avantage fiscal, vous pouvez renseigner l’assurance solde restant dû sous l’une des trois rubriques suivantes :

  • S’il s’agit de votre première et unique maison en tant que propriétaire, vous pouvez renseigner l’assurance solde restant dû sous l’appellation bonus habitation dans votre déclaration d’impôts.
  • Si vous avez souscrit une assurance solde restant dû pour votre résidence secondaire, vous pouvez par exemple la mentionner sous l’appellation épargne à long terme dans votre déclaration d’impôts.
  • Si vous n’avez pas encore d’épargne-pension, vous pouvez renseigner l’assurance solde restant dû sous l’appellation épargne pension dans votre déclaration d’impôts.
Une assurance solde restant dû est-elle nécessaire si vous avez déjà une assurance-vie ?
Si vous avez déjà une assurance-vie, vous pouvez alors décider de souscrire ou pas une assurance solde restant dû car il s’agit par définition d’une forme d’assurance-vie. Les deux assurances prévoient le versement d’un montant en cas de décès. Vous ne devez par conséquent peut-être pas souscrire d’assurance solde restant dû si vous bénéficiez déjà d’une assurance-vie. Pour étayer votre choix, il est important d’examiner si le montant de votre assurance-vie est suffisant pour couvrir le solde du prêt hypothécaire. Si tel est le cas, vous pouvez choisir de ne pas souscrire d’assurance solde restant dû, et inversement.

Votre avantage fiscal avec l’assurance Solde restant dû Que vous optiez pour une prime unique ou pour des primes périodiques, vos primes payées seront déductibles fiscalement